Indépendant : RC Activités

Une distraction, un produit endommagé, une erreur humaine… pour les indépendants comme pour les entreprises, l’assurance Responsabilité Civile est indispensable pour garantir la poursuite de leurs activités.

 

L’assurance Responsabilité Civile Exploitation a pour objet de vous protéger contre les conséquences pécuniaires pouvant vous incomber  en raison des dommages corporels, matériels et immatériels causés aux tiers pendant l’exercice de votre activité professionnelle.

 

Ces dommages peuvent être engendrés par le personnel, les sous-traitants, les intérimaires, les stagiaires ou encore par les bâtiments de l’entreprise, les machines, les engins de chantiers.

 

L’assurance RC exploitation couvre l’entreprise à l’intérieur de ses locaux mais aussi à l’extérieur de ses locaux pour tout dégât corporel, matériel ou immatériel.

Afin de vous remettre une offre personnalisée, veuillez prendre contact avec notre bureau pour fixer un rendez-vous.

RC Exploitation (RCE).

RC Professionnelle (RCP).

La RC professionnelle est destinée à certaines professions : agents immobiliers, comptables, experts-comptables, consultants, dirigeants d’entreprises, réviseurs d’entreprises, enseignants, médecins, paramédicaux, vétérinaires, géomètres-experts, mandataires judiciaires et pour les missions temporaires.

 

La responsabilité civile professionnelle, couvre les dommages ou les négligences qu’une entreprise est susceptible de causer à un tiers, un client ou un fournisseur durant son activité ou en conséquence de la prestation réalisée.

3 garanties à combiner librement :

- RC exploitation : celle-ci couvre les dommages aux tiers causés par vous-même, vos travailleurs, votre bâtiment et votre matériel dans le cadre de l'exercice de l'activité professionnelle. Exemple : un client glisse sur le parquet fraîchement ciré de votre établissement.

- RC objet confié : vous endommagez un objet qui vous a été confié pour réparation. Exemple : vous réparez des ordinateurs et laissez malencontreusement tomber l'ordinateur portable d'un client.

- RC après livraison : dommages causés par vos produits ou votre travail après livraison ou exécution. Exemple : Lors de l'installation d'une machine à laver, vous commettez une erreur. Deux jours plus tard, le client est victime d'un dégât des eaux.

RC Objective Incendie – Explosion (RCO).

Cette assurance est obligatoire pour tous ceux qui exploitent un espace ouvert au public, comme un restaurant, un café, un hôtel, un cinéma, un centre culturel, un commerce automobile, une salle de sport, une maison de repos, un établissement scolaire,... Elle couvre votre responsabilité en cas d’incendie et explosion sans qu’il soit nécessaire de démontrer une faute. Elle indemnise aussi bien les lésions corporelles que les dégâts matériels.

La RC Administrateur couvre les conséquences financières de la responsabilité des administrateurs ou des dirigeants d’une entreprise, d’une PME ou d’une asbl pour les fautes commises durant l’exercice de leur mandat. Cette assurance prévoit également une intervention étendue dans les frais de défense. Elle s’adresse aux sociétés et aux asbl qui souhaitent protéger le patrimoine privé de leurs administrateurs.

R.C. Administrateur (RCA).

Exemples de fautes couvertes par la RC Management :

- Fautes de gestion : l’assuré ne remplit pas convenablement sa tâche et est systématiquement absent lors des réunions du conseil d’administration, il oublie d’adresser une sommation de paiement à un débiteur…

- Infraction au code des sociétés ou aux statuts : un administrateur dépose les comptes annuels après l’échéance, les fonds de la société ne sont pas utilisés en accord avec les statuts (usage privé par ex.)…

Actes illicites : l’assuré enfreint l’article 1382 du Code Civil et provoque des dommages à des tiers, par exemple en poursuivant des activités déficitaires, en prenant des engagements disproportionnés par rapport à la capacité de l’entreprise.

Exemples :

-  Lors d'une opération, un chirurgien commet une erreur et le patient se retrouve paralysé.

-  Un comptable omet de déposer les comptes annuels d'un client dans les délais et celui-ci se voit imposer

   une amende.

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